Décret n°2002-1069 du 6 août 2002 modifiant les décrets n° 85-733 du 17 juillet 1985 rel…

Décret n°2002-1069 du 6 août 2002 modifiant les décrets n° 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités et n° 91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

In forceTypedecreeDate6 Aug 2002Since9 Aug 2002Articles17Cited by6 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.