Arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation…
Arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé
In force until 21 Jul 2013TypeorderDate19 Apr 2002Since24 Apr 2002Versions held2Cited by1 documentsLast changed21 Jul 2013
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.