Décret n°2002-439 du 29 mars 2002 instituant un troisième concours de recrutement des se…

Décret n°2002-439 du 29 mars 2002 instituant un troisième concours de recrutement des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale

In forceTypedecreeDate29 Mar 2002Since31 Mar 2002Articles8Cited by2 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.