Décret n°2002-436 du 29 mars 2002 introduisant un troisième concours de recrutement pour…
Décret n°2002-436 du 29 mars 2002 introduisant un troisième concours de recrutement pour certains personnels de l'enseignement
In forceTypedecreeDate29 Mar 2002Since31 Mar 2002Articles28Cited by5 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.