Décret n°2002-436 du 29 mars 2002 introduisant un troisième concours de recrutement pour…

Décret n°2002-436 du 29 mars 2002 introduisant un troisième concours de recrutement pour certains personnels de l'enseignement

In forceTypedecreeDate29 Mar 2002Since31 Mar 2002Articles28Cited by5 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.