Décret n°2002-333 du 11 mars 2002 modifiant le décret n° 92-1090 du 2 octobre 1992 fixan…

Décret n°2002-333 du 11 mars 2002 modifiant le décret n° 92-1090 du 2 octobre 1992 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique.

In forceTypedecreeDate11 Mar 2002Since1 Jan 2001Articles2Cited by4 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.