, Arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition des sections du Conseil national des ast…

In force

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et physiciens, modifié par le décret n° 88-146 du 15 février 1988 et par le décret n° 2002-932 du 13 juin 2002, notamment son article 2,

Arrête :