Arrêté du 4 janvier 2002 relatif au classement dans le groupe d'indemnité spécifique lié…

Arrêté du 4 janvier 2002 relatif au classement dans le groupe d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents des établissements d'enseignement francais à l'étranger

In force until 9 Jan 2011TypeorderDate4 Jan 2002Since1 Sep 2002Versions held2Cited by1 documentsLast changed9 Jan 2011

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.