Arrêté du 15 avril 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les mod…

Arrêté du 15 avril 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour l'accès au corps des adjoints des cadres techniques prévu à l'article 4 du décret n° 2002-516 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

In forceTypeorderDate15 Apr 2002Since31 Oct 2001Articles11

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.