Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavag…

Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité

In forceTypeactDate21 May 2001Since23 May 2001Articles5Cited by15 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.