Décret n°2001-517 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'a…
Décret n°2001-517 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires des services déconcentrés du Trésor.
In forceTypedecreeDate13 Jun 2001Since16 Jun 2001Articles13Cited by2 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.