Décret n°2001-516 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'a…
Décret n°2001-516 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale des impôts.
In forceTypedecreeDate13 Jun 2001Since16 Jun 2001Articles14Versions held3Cited by2 documentsLast changed1 Sep 2011
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.