Arrêté du 23 janvier 2001 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves com…
Arrêté du 23 janvier 2001 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
In force until 8 Jun 2009TypeorderDate23 Jan 2001Since23 Feb 2001Versions held4Cited by1 documentsLast changed8 Jun 2009
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.