Arrêté du 1er août 2000 fixant le classement des emplois de directeur régional du travai…
Arrêté du 1er août 2000 fixant le classement des emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
In forceTypeorderDate1 Aug 2000Since6 Aug 2000Articles3Versions held2Cited by1 documentsLast changed15 Feb 2010
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.