Les organismes chargés de la formation du personnel de l'armée de terre et les organismes chargés de l'enseignement militaire supérieur relèvent du commandement de la formation de l'armée de terre, commandement organique dont les attributions et l'organisation sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
Art. 8 Décret n°2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre
Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la tr…3Lawrepeals
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°75-173 du 17 mars 1975 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Décret n°91-669 du 14 juillet 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, …
Changed on 7 Jun 2005
Les organismes chargés de la formation du personnel de l'armée de terre et les organismes chargés de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur relèvent, respectivement, de commandements organiques du commandement de la formation de l'armée de terre, commandement organique dont les attributions et l'organisation sont fixées, en fonction de leurs missions particulières, par arrêté du ministre de la défense.
- 7 Jun 2005 – 28 Nov 2008earlier wording
- 1 Jul 2000 – 7 Jun 2005earlier wording