La composition des régions de gendarmerie est fixée conformément au tableau D annexé au présent décret.
Art. 7 Décret n°2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale
No longer in force
Changed on 26 Mar 2005
La composition des régions de gendarmerie, des légions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale est fixée conformément au tableau D annexé au présent décret.
- 26 Mar 2005 – 24 Apr 2007earlier wording
- 1 Jul 2000 – 26 Mar 2005earlier wording