Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du tra…

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

In force until 6 Jun 2025TypedecreeDate4 Jan 2002Since1 Jan 2002Articles30Versions held9Cited by159 documentsLast changed6 Jun 2025

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.