Arrêté du 13 octobre 1999 fixant les programmes des épreuves des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

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In force until 26 Apr 2014TypeorderDate13 Oct 1999Since15 Oct 1999Versions held5Cited by4 documentsLast changed26 Apr 2014

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.