Décret n°2001-1133 du 29 novembre 2001 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 199…
Décret n°2001-1133 du 29 novembre 2001 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 96-339 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre.
In forceTypedecreeDate29 Nov 2001Since2 Dec 2001Articles5Cited by7 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.