Arrêté du 30 octobre 1998 relatif aux conditions d'application à certains personnels du…

Arrêté du 30 octobre 1998 relatif aux conditions d'application à certains personnels du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en mission de longue durée à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

In force until 7 Sep 2019TypeorderDate30 Oct 1998Since7 Sep 2019Articles7Versions held2Cited by1 documentsLast changed7 Sep 2019

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.