Décret n°98-989 du 4 novembre 1998 modifiant à titre transitoire les conditions pour se…
Décret n°98-989 du 4 novembre 1998 modifiant à titre transitoire les conditions pour se présenter au concours interne d'accès au corps des professeurs certifiés et au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel.
In forceTypedecreeDate4 Nov 1998Since5 Nov 1998Articles4
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.