Arrêté du 8 août 2000 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supér…

Arrêté du 8 août 2000 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie

In forceTypeorderDate8 Aug 2000Since30 Aug 2000Articles2Versions held2Cited by1 documentsLast changed25 Dec 2020

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.