Décret n°97-923 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relati…

Décret n°97-923 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole.

In forceTypedecreeDate7 Oct 1997Since9 Oct 1997Articles15Cited by5 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.