Décret n°97-923 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relati…
Décret n°97-923 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole.
In forceTypedecreeDate7 Oct 1997Since9 Oct 1997Articles15Cited by5 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.