Décret n°97-921 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relati…
Décret n°97-921 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole.
In forceTypedecreeDate7 Oct 1997Since1 Sep 1996Articles5Cited by4 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.