Arrêté du 1 septembre 1997 relatif aux modalités de formation des techniciens des servic…
Arrêté du 1 septembre 1997 relatif aux modalités de formation des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture demandant à changer de spécialité.
In force until 30 Jul 2003TypeorderDate1 Sep 1997Since6 Sep 1997Versions held2Last changed30 Jul 2003
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.