Arrêté du 9 septembre 1996 fixant la composition du jury et les modalités des concours s…

Arrêté du 9 septembre 1996 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et de l'examen professionnel ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

In force until 22 Jun 2024TypeorderDate9 Sep 1996Since1 Oct 1996Versions held6Cited by3 documentsLast changed22 Jun 2024

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.