, Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;

Vu l'avis de l'Académie française en date du 19 octobre 1995 ;

Après avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),