Arrêté du 21 novembre 1994 fixant la composition de la Commission nationale chargée de l…
Arrêté du 21 novembre 1994 fixant la composition de la Commission nationale chargée de l'agrément des services formateurs pour l'internat en odontologie et de la répartition des postes dans les services
In force until 22 Jan 1999TypeorderDate21 Nov 1994Since17 Dec 1994Versions held2Last changed22 Jan 1999
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.