, Décret n°94-213 du 11 mars 1994 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant…

In force

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,