Arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter au…

Arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.) et au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.)

In force until 10 Oct 2013TypeorderDate7 Jul 1992Since22 Jul 1992Versions held3Cited by2 documentsLast changed10 Oct 2013

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.