Décret n°92-892 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'org…

Décret n°92-892 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

In forceTypedecreeDate2 Sep 1992Since3 Sep 1992Articles16Versions held6Cited by13 documentsLast changed2 Dec 2022

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.