Décret n°92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense
Décret n°92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiq…
In force until 5 Jan 2015TypedecreeDate16 Jun 1992Since17 Jun 1992Versions held6Cited by16 documentsLast changed5 Jan 2015
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.