Décret n°92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours…

Décret n°92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours.

In force until 1 Apr 2024TypedecreeDate12 Jun 1992Since13 Jun 1992Articles3Versions held4Cited by108 documentsLast changed1 Apr 2024

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.