Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne

Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de l…

In force until 21 May 2009TypedecreeDate16 Sep 1991Since17 Sep 1991Versions held4Cited by12 documentsLast changed21 May 2009

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.