Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne
Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de l…
In force until 21 May 2009TypedecreeDate16 Sep 1991Since17 Sep 1991Versions held4Cited by12 documentsLast changed21 May 2009
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.