Art. 7 Décret n°91-783 du 1 août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables…

No longer in forcecited 1×

Les candidats admis aux concours prévus à l'article 4 du présent décret sont nommés assistants de service social stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an.

Les fonctionnaires reçus aux concours sont détachés de leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine pendant la durée du stage.