Arrêté du 13 mars 1991 fixant le programme et les modalités des examens professionnels p…
Arrêté du 13 mars 1991 fixant le programme et les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade d'adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle prévus à l'article 8 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
In force until 4 Nov 2012TypeorderDate13 Mar 1991Since26 Apr 1991Versions held2Cited by1 documentsLast changed4 Nov 2012
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.