Arrêté du 11 février 1991 portant fixation de la liste des examens et épreuves d'agrémen…
Arrêté du 11 février 1991 portant fixation de la liste des examens et épreuves d'agrément des produits explosifs et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour procéder à ces examens et épreuves
In force until 4 Jul 2010TypeorderDate11 Feb 1991Since24 Feb 1991Versions held2Cited by2 documentsLast changed4 Jul 2010
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.