Décret n°90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de…

Décret n°90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

In force until 30 Dec 2003TypedecreeDate22 Nov 1990Since24 Nov 1990Versions held2Cited by23 documentsLast changed30 Dec 2003

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.