Arrêté du 26 décembre 1990 fixant la composition de la commission chargée d'émettre un a…

Arrêté du 26 décembre 1990 fixant la composition de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue

In forceTypeorderDate26 Dec 1990Since3 Jan 1991Articles3Versions held2Last changed28 Apr 2005

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.