Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des éc…
In forceTypedecreeDate6 Sep 1990Since8 Feb 1992Articles2Versions held9Cited by53 documentsLast changed21 May 2009
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.