Décret n°91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentatio…
Décret n°91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale
In force until 26 Aug 2011TypedecreeDate27 Mar 1991Since1 Jan 1994Versions held8Cited by13 documentsLast changed26 Aug 2011
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.