Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans…

Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi

In forceTypeactDate3 Jan 1991Since5 Jan 1991Articles30Versions held7Cited by47 documentsLast changed20 Oct 2019next 1 Jan 2027

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.