Décret n°90-1020 du 15 novembre 1990 relatif au classement indiciaire applicable aux per…

Décret n°90-1020 du 15 novembre 1990 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

In force until 4 Nov 1994TypedecreeDate15 Nov 1990Since17 Nov 1990Versions held2Cited by3 documentsLast changed4 Nov 1994

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.