Loi n°90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (1)

Loi n°90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français…

In force until 22 Jun 2000TypeactDate6 Jul 1990Since11 Jul 1990Versions held2Cited by73 documentsLast changed22 Jun 2000

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Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.