Décret n°90-685 du 27 juillet 1990 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 mo…
Décret n°90-685 du 27 juillet 1990 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
In forceTypedecreeDate27 Jul 1990Since3 Aug 1990Articles42Cited by12 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.