Décret n°90-267 du 23 mars 1990 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d…

Décret n°90-267 du 23 mars 1990 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances

In force until 16 Oct 2007TypedecreeDate23 Mar 1990Since1 May 1990Versions held3Cited by15 documentsLast changed16 Oct 2007

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.