Arrêté du 27 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 12 août 1992 fixant le régime de rembour…

Arrêté du 27 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 12 août 1992 fixant le régime de remboursement des frais de déplacement des personnels de l'Office national des forêts

In forceTypeorderDate27 Jan 1995Since1 Jan 1994Articles4Cited by1 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.