, Décret n°93-885 du 6 juillet 1993 modifiant le décret n° 90-433 du 25 mai 1990 relatif a…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu le décret n° 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales,