Décret n°93-158 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titula…

Décret n°93-158 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

In force until 24 Apr 1997TypedecreeDate29 Jan 1993Since5 Feb 1993Versions held3Cited by2 documentsLast changed23 Jan 2009

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.