Dans la hors-classe, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de deux ans et six mois dans les quatre premiers échelons et de quatre ans dans le 5e échelon.
Art. 7 Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fon…
No longer in forcecited 1×
Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 por…10Lawrepeals
A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 Art. 7, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 19, Art. 20
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Dans la hors-classe, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de deux ans et six 2 ans 6 mois dans les quatre premiers échelons et de quatre3 ans dans le 5e échelonles cinquième et sixième échelons.
- 1 Aug 1996 – 30 Apr 2017earlier wording
- 1 Jan 1990 – 1 Aug 1996earlier wording