, Décret n°90-997 du 8 novembre 1990 relatif à l'ordre des vétérinaires

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le code rural, et notamment ses articles 312, 316, 317 et 318 ;

Vu la loi n° 89-412 du 22 juin 1989, et notamment ses articles 28 et 29 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,